1513299 résultats trouvés
- Amendement n° 2144 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 105 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tetart et M. Straumann - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 809 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 23/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 BIS E - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 97 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 30/09/2016
- Amendement de Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Chapdelaine, Mme Louis-Carabin et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 1158 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 163 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 4531 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Genevard - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 104 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Economie bleue)
- Amendement n° 1093 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Pancher - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 842 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. Goua et M. Gérard - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
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