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Question écrite n° 95494 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 03/05/2016
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - institut culturel français. Vienne. projet de cession. perspectives
Question écrite n° 52603 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/03/2014
élections et référendums - listes électorales - commissions de révision. composition. réglementation
Question écrite n° 64780 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 97680 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 12/07/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 39915 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/10/2013
commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. rapport. propositions
Question écrite n° 70528 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
Question écrite n° 65418 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 30/09/2014
urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en œuvre
Question écrite n° 27915 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 28/05/2013
TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences
Question écrite n° 31982 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 09/07/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 3729 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/09/2012
santé - accès aux soins - perspectives