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Question écrite n° 81877 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 23/06/2015
enseignement : personnel - personnel - congès longue maladie. comités médicaux départementaux. décision. motivation
Question écrite n° 20699 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 12/03/2013
élevage - réglementation - bien-être animal. mises aux normes
Question écrite n° 37449 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 746 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 10/04/2013
entreprises - création - entrepreneuriat féminin
Question écrite n° 29365 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 18/06/2013
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
Question écrite n° 78965 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
Question écrite n° 9665 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 39419 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
finances publiques - budget de l'État - engagements hors bilan. rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 713 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 17/06/2014
collectivités territoriales - budget - dotations de l'État. réduction. conséquences
Question écrite n° 6416 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 09/10/2012
défense - armée - détachement. fonction publique civile