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- Question écrite n° 8948 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 06/11/2012
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement
- Question écrite n° 22264 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 72111 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 56538 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- enseignement - programmes - langues régionales. propositions
- Question écrite n° 23977 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 16/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 74473 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
- Question écrite n° 72610 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 20/01/2015
- enfants - maltraitance - lutte et prévention
- Question écrite n° 54730 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 15569 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 15/01/2013
- commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
- Question écrite n° 28852 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 11/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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