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Question écrite n° 3729 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/09/2012
santé - accès aux soins - perspectives
Question écrite n° 16827 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 29/01/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. régime fiscal
Question au Gouvernement n° 1440 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 12/12/2013
régions - aides de l'État - Bretagne. pacte d'avenir
Question écrite n° 55430 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 13/05/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - délivrance. modalités. Français de l'étranger
Question au Gouvernement n° 4471 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 15/12/2016
aménagement du territoire - territoires ruraux - politique en faveur des territoires ruraux. orientations
Question écrite n° 55284 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 13/05/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 56683 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 03/06/2014
produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
Question écrite n° 54202 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 22/04/2014
politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. perspectives
Question écrite n° 93480 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 23/02/2016
politique extérieure - Koweït - aide financière. informations
Question écrite n° 46566 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 17/12/2013
TVA - taux - transports sanitaires