1513287 résultats trouvés
- Question écrite n° 16639 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - transport. barème kilométrique. réforme. conséquences
- Question écrite n° 73430 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 03/02/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 67578 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 70198 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- collectivités territoriales - régions - réforme. chef lieu de la région. désignation. réglementation
- Question écrite n° 67949 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 04/11/2014
- consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
- Question écrite n° 36282 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 85691 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage. informations sur le prix de vente
- Question écrite n° 88104 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agroalimentaire - viticulture - revendications. perspectives
- Question écrite n° 10920 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 34761 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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