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- Question écrite n° 16959 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 29/01/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 30652 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- sécurité sociale - cotisations - retraités exerçant une activité professionnelle. réglementation
- Question écrite n° 92419 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 20766 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 12/03/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 57706 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 14162 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 18/12/2012
- urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en place. calendrier
- Question écrite n° 30664 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/06/2013
- système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 65439 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/10/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 103224 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question au Gouvernement n° 2085 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 24/07/2014
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
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