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Question écrite n° 92967 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 09/02/2016
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
Question écrite n° 83274 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 95946 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 24/05/2016
déchets, pollution et nuisances - bruits - voltige aérienne. lutte et prévention
Question écrite n° 60385 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 15/07/2014
gens du voyage - stationnement - occupation illicite. évacuation administrative. procédures
Question écrite n° 53530 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/04/2014
audiovisuel et communication - aides - cinéma. crédits d'impôt
Question écrite n° 17110 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/02/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 19951 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 05/03/2013
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Journée de la résistance. création
Question écrite n° 1229 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 17/07/2012
santé - maladies psychiatriques - prise en charge. Nord-Pas-Calais
Question écrite n° 91151 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 17/11/2015
produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation
Question écrite n° 33517 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/07/2013
justice - procédure civile - recherche dans l'intérêt des familles. perspectives