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- Question écrite n° 56004 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 56021 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Associations - Politique et reglementation - Loi no 91-772 du 7 aout 1991. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 55959 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Statut - Ecoles communales
- Question écrite n° 55911 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 56092 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56083 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Preuve de l'identite. carte de securite sociale
- Question écrite n° 55977 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Police. reconnaissance de la nation
- Question écrite n° 56035 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Ileostomises
- Question écrite n° 55936 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55923 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
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