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- Question au Gouvernement n° 4677 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 16/02/2017
- ordre public - police et gendarmerie - soutien
- Question écrite n° 96549 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 95876 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 31543 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 09/07/2013
- élevage - chevaux - statut juridique
- Question écrite n° 16959 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 29/01/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 30652 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- sécurité sociale - cotisations - retraités exerçant une activité professionnelle. réglementation
- Question écrite n° 92419 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 20766 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 12/03/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 57706 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 14162 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 18/12/2012
- urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en place. calendrier
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