1513259 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1221 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question au Gouvernement n° 1384 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 28/11/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. orientations
- Question écrite n° 57663 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 17/06/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - protection de bâtiments et personnalités. effectifs
- Question écrite n° 27058 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- télécommunications - Internet - économie numérique. formation. propositions
- Question écrite n° 5603 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 02/10/2012
- animaux - nuisibles - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 43757 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/11/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - minimum contributif. données informatisées. répertoire national
- Question écrite n° 24290 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 16/04/2013
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
- Question écrite n° 14210 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - biologie. nomenclature des actes
- Question écrite n° 94487 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question au Gouvernement n° 4219 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 06/10/2016
- voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture
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