Résultats de la recherche

1513287 résultats trouvés

Amendement n° 50 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 509 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1590 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Aboud - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 140 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 324 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 07/11/2012; Amendement de M. Goujon, M. Lamour, M. Straumann, M. Martin, M. Luca, M. Tetart, M. Breton, M. Moudenc, M. Sturni, M. Guy Geoffroy, M. Fillon, M. Fasquelle, Mme Kosciusko-Morizet, M. Mancel, M. Huet, M. Suguenot, Mme Pons, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, M. Abad et M. Daubresse - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 9 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 21/09/2016; Amendement de M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1 - PRISE D'ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1806: Date de dépôt : 20/02/2014; Amendement de Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Tian, M. Abad, M. Reiss, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, M. Mariani, M. Cinieri, M. Marc, M. Marlin, M. Foulon, M. Sturni, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, Mme Zimmermann, Mme Poletti et Mme Dion - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
Amendement n° 199 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Florence Delaunay, Mme Got, M. Terrasse, M. Said, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Orphé, M. Premat et Mme Le Houerou - Après l'article 10 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 1023 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Peiro - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 485 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 30/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)