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- Question écrite n° 17681 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 81130 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 09/06/2015
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- Question écrite n° 80606 de Mme Martine Faure
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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 71346 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 4002 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/09/2012
- entreprises - PME - aides de l'État
- Question écrite n° 12214 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. propositions
- Question écrite n° 59088 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 11852 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 27/11/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 4222 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 11/09/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
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