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- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 56779 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 56698 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Cliniques : Essonne - Quincy-sous-Senart. clinique privee. creation. consequences
- Question écrite n° 56846 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
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- Date de dépôt : 20/04/1992
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- Question écrite n° 56762 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 20/04/1992
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- Question écrite n° 56686 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Accidents. lutte et prevention
- Question écrite n° 56705 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Conditions d'attribution
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