1513288 résultats trouvés
- Amendement n° 223 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 13/06/2015
- Amendement de Mme Grosskost, M. Aubert, M. Mathis, M. Moreau, M. de Rocca Serra, Mme Schmid, M. Sordi et Mme Zimmermann - Article 21 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 847 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. de Rugy et Mme Auroi - Article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 299 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
- Date de dépôt : 06/10/2016
- Amendement de M. Potier, M. Yves Daniel, M. Bleunven, Mme Battistel et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 131 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
- Date de dépôt : 16/06/2015
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- Amendement n° 110 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 23/11/2013
- Amendement de M. Juanico - Après l'article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 386 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de M. Benoit, M. Sauvadet, M. Reynier, M. Favennec, M. Fromantin, M. Pancher, M. Piron et M. Tuaiva - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 234 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Olivier Faure, M. Duron et M. Caullet - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 381 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
- Date de dépôt : 13/06/2014
- Amendement de M. Pauvros, M. Duron et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 2 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. Boudié - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
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