1513259 résultats trouvés
- Question écrite n° 56900 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Communes - Maires et adjoints - Indemnite. paiement. compensation. petites communes rurales
- Question écrite n° 56663 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Politique exterieure - Haut-Karabakh - Population armenienne. securite
- Question écrite n° 56883 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. remunerations. indemnite forfaitaire de risque. conditions d'attribution. infirmiers relevant du CISIH
- Question écrite n° 56857 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56758 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 56918 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Lignes a haute tension. proprietaires fonciers. expropriation
- Question écrite n° 56669 de M. Dubernard Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Fecondations in vitro. tentatives. nombre. reglementation
- Question écrite n° 56872 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 56922 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Frais de vaccination contre la grippe. remboursement
- Question écrite n° 56818 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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