Résultats de la recherche

1513271 résultats trouvés

Amendement n° 1111 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 3086 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 87 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance vieillesse) - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 53 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de Mme Grelier - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 635 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 2024 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, Mme Filippetti, M. Blazy, Mme Guittet, M. Juanico, M. Galut, Mme Tallard, M. Marsac, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Gille, Mme Beaubatie, M. Paul, M. William Dumas, M. Aylagas, Mme Le Dissez, Mme Troallic, M. Pouzol, Mme Le Loch, M. Léonard, M. Hamon, M. Hammadi, M. Muet et Mme Chabanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 48 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1717: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 100 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Caresche - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 230 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Cavard et Mme Massonneau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 462 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. de Mazières - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)