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Amendement n° 76 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2507 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Sebaoun - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 252 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Belot - Article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 560 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Linkenheld, M. Clément et Mme Le Dain - Article 22 BIS AAA - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 387 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3445: Date de dépôt : 03/02/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 6 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 175 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Zanetti, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 142 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Verchère - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 32 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION - deuxième lecture - n° 940: Date de dépôt : 22/04/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Larrivé - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))