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Amendement n° 12 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 240 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Ravier, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 101 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Brun, M. Minot, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Porte, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Serre et M. de la Verpillière - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 218 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Meyer Habib - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 341 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 349 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Boucard, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Kamardine et M. Vatin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 363 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Marleix, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet et M. Vatin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 238 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Ravier, Mme Audibert, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Vatin et M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 90 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 10 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)