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- Question écrite n° 67949 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 04/11/2014
- consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
- Question écrite n° 36282 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 85691 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage. informations sur le prix de vente
- Question écrite n° 88104 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agroalimentaire - viticulture - revendications. perspectives
- Question écrite n° 10920 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 34761 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 87337 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- informatique - développement - rapport. propositions
- Question écrite n° 83170 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 92630 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- enseignement secondaire - lycées - formation aux premiers secours. développement
- Question au Gouvernement n° 4037 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 08/06/2016
- sécurité sociale - budget - déficit. réduction. perspectives
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