1510197 résultats trouvés
- Question écrite n° 13150 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 8785 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 30/10/2012
- système pénitentiaire - gestion - produits de cantine
- Question écrite n° 90361 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/10/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 78067 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 20783 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/03/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question écrite n° 69247 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 39469 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 61138 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40171 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/10/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. associations intermédiaires. pérennité
- Question écrite n° 87859 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/09/2015
- enseignement - carte scolaire - modifications. lycées. perspectives
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