Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513290 résultats trouvés

Question écrite n° 56918 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 20/04/1992; Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Lignes a haute tension. proprietaires fonciers. expropriation
Question écrite n° 56669 de M. Dubernard Jean-Michel: Date de dépôt : 20/04/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Fecondations in vitro. tentatives. nombre. reglementation
Question écrite n° 56872 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 20/04/1992; Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991. decrets d'application. publication
Question écrite n° 56922 de M. F�vre Charles: Date de dépôt : 20/04/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Frais de vaccination contre la grippe. remboursement
Question écrite n° 56818 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/04/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56858 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 20/04/1992; Elevage - Bovins - Aide a l'amelioration genetique. perspectives
Question écrite n° 56941 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 20/04/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
Question écrite n° 56734 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 20/04/1992; Vin et viticulture - Arrachage et plantation : Moselle - Appellation : vin de Moselle. plantations supplementaires. autorisations
Question écrite n° 56744 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/04/1992; Recherche - Materiels electriques et electroniques - Batterie miniature mise au point par le CNRS. attitude des entreprises nationalisees
Question écrite n° 56672 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 20/04/1992; Baux - Baux d'habitation - Locations saisonnieres. reglementation. protection du consommateur