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Question écrite n° 7858 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
Question écrite n° 38931 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 01/10/2013
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes
Question écrite n° 67631 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 28/10/2014
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 7362 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 16/10/2012
retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires de pension d'invalidité. réglementation
Question écrite n° 100461 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 08/11/2016
défense - armée - militaires tués en opération. capital décès. partage. modalités
Question écrite n° 82158 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
Question écrite n° 5026 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 25/09/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 76119 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 17/03/2015
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 25617 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 30/04/2013
logement - politique du logement - logements vacants. Limousin. perspectives
Question écrite n° 98970 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 20/09/2016
drogue - toxicomanie - lutte et prévention