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- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
- Question écrite n° 84574 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 5885 de Mme Sophie Dessus
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- impôts et taxes - politique fiscale - exploitants agricoles
- Question écrite n° 47221 de Mme Martine Faure
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- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 45287 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 21436 de M. Pascal Terrasse
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- retraites : régimes autonomes et spéciaux - paiement des pensions - industries électriques et gazières. calendrier. réforme
- Question écrite n° 17597 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 99633 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - ostéoporose - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1514 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 07/06/2016
- collectivités territoriales - coopération - intercommunalités. services publics. Coutances. perspectives
- Question écrite n° 4358 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - services à la personne
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