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Amendement n° 415 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 14/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 83 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. de Rugy - Article 29 BIS - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 149 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 06/01/2016; Amendement de M. Gérard, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Verchère et Mme Zimmermann - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1533 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2515 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Plisson - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Mariani - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 267 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Rogemont et M. Thévenoud - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 416 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 335 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 627 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Troallic - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)