Résultats de la recherche

1513287 résultats trouvés

Amendement n° 635 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 2024 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, Mme Filippetti, M. Blazy, Mme Guittet, M. Juanico, M. Galut, Mme Tallard, M. Marsac, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Gille, Mme Beaubatie, M. Paul, M. William Dumas, M. Aylagas, Mme Le Dissez, Mme Troallic, M. Pouzol, Mme Le Loch, M. Léonard, M. Hamon, M. Hammadi, M. Muet et Mme Chabanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 48 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1717: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 100 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Caresche - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 230 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Cavard et Mme Massonneau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 462 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. de Mazières - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 30 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni, M. Schneider, Mme Fraysse, M. Fromantin, M. Dhuicq, M. Moreau, M. de Mazières et M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 10 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 239 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett et Mme Levy - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 71 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Fekl, Mme Capdevielle et M. Rousset - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)