1513259 résultats trouvés
- Question écrite n° 56939 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 56695 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Gestionnaires des etablissements. remunerations. parite avec l'enseignement general technique
- Question écrite n° 56912 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Professions sociales - Aides familiales - Contrats emploi solidarite. charges fiscales et sociales. exoneration
- Question écrite n° 56696 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Ressources. calcul. prise en compte de l'APL. consequences
- Question écrite n° 56860 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation - Peche. capture autorisee. directive europeenne. consequences
- Question écrite n° 56896 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 56859 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Fecondations in vitro. tentatives. nombre. reglementation
- Question écrite n° 56928 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56971 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution. delais
- Question écrite n° 56827 de M. Ducout Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
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