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- Question écrite n° 69778 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 100574 de Mme Pascale Got
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- Question écrite n° 77534 de M. Martial Saddier
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- impôts et taxes - taxe d'aménagement - conséquences. perspectives
- Question écrite n° 56533 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 03/06/2014
- enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
- Question écrite n° 57878 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/06/2014
- élevage - porcs - règlement communautaire. zones de montagne. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 1718 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 10/04/2014
- énergie et carburants - production - transition énergétique. perspectives
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