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- Question écrite n° 88717 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32864 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question écrite n° 37353 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 17/09/2013
- enseignement maternel et primaire - droit d'accueil des élèves - mise en oeuvre
- Question écrite n° 10566 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 69778 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 25/11/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
- Question écrite n° 92252 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 29/12/2015
- environnement - climat - dialogue environnemental. rapport Richard. perspectives
- Question écrite n° 41551 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. effectifs
- Question écrite n° 51383 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/03/2014
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - revenus de source française. imposition
- Question écrite n° 100574 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 15/11/2016
- commerce et artisanat - fonds de commerce - domaine public. location-gérance. réglementation
- Question écrite n° 77534 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 07/04/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - conséquences. perspectives
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