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Question écrite n° 73236 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 03/02/2015
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture
Question écrite n° 33956 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 30/07/2013
bâtiment et travaux publics - revendications - artisans
Question écrite n° 51600 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 11/03/2014
enseignement privé - établissements sous contrat - maîtres délégués. statut
Question écrite n° 11793 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 27/11/2012
enseignement : personnel - enseignants - disponibilité. détachement. statistiques
Question écrite n° 44318 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 03/12/2013
impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
Question orale sans débat n° 10 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 20/11/2012
travail - travail temporaire - travail en intérim. agences étrangères. pratiques commerciales
Question écrite n° 77647 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 07/04/2015
patrimoine culturel - monuments historiques - publicités extérieures de grandes dimensions. réglementation
Question écrite n° 18387 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 12/02/2013
sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 84327 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 07/07/2015
jeunes - politique à l'égard des jeunes - volontariat international en entreprise. perspectives
Question écrite n° 75377 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 10/03/2015
défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations