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- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 29100 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 88699 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 28830 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- consommation - sécurité alimentaire - gomme à mâcher
- Question écrite n° 2069 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- étrangers - immigration - politique de l'immigration. perspectives
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