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Amendement n° 2 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Raphan - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 18 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 267 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 291 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 292 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 212 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Pauget, M. Reda, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Hetzel - Après l'article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 69 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 16/09/2021
Amendement de M. Chiche - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 257 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 37 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 345 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
Date de dépôt : 17/09/2021
Amendement de Mme Bessot Ballot - Après l'article 16 - Non renseigné
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