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- Question écrite n° 5603 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 02/10/2012
- animaux - nuisibles - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 43757 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/11/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - minimum contributif. données informatisées. répertoire national
- Question écrite n° 24290 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 16/04/2013
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
- Question écrite n° 14210 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - biologie. nomenclature des actes
- Question écrite n° 94487 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question au Gouvernement n° 4219 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 06/10/2016
- voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture
- Question écrite n° 88814 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 22/09/2015
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. calcul. réglementation
- Question écrite n° 36478 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/08/2013
- impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
- Question écrite n° 32632 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation
- Question écrite n° 22151 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
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