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Amendement n° 300 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Myard, M. Degauchy et Mme Grosskost - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 526 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 09/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 103 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Gérard, M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Fort, M. Furst, M. Audibert Troin, M. Lazaro, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Daubresse et M. Straumann - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 56 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 18 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 29/06/2013; Amendement de M. Piron, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Amendement n° 982 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 17/03/2016; Amendement de M. Pancher, M. Favennec et M. Philippe Vigier - Article 51 QUATERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 195 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 252 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 945 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Martin - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2114 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac et M. Moignard - Article 18 A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))