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- Question écrite n° 51561 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- enfants - protection - GIPED. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 81500 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - déplacement. coût
- Question écrite n° 67046 de M. Jean-Luc Warsmann
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- consommation - sécurité alimentaire - gomme à mâcher
- Question écrite n° 2069 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- étrangers - immigration - politique de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 76313 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - PME. internationalisation. soutien
- Question écrite n° 60846 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 6599 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 09/10/2012
- logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
- Question écrite n° 97883 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- logement - accession à la propriété - inégalités
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