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Question écrite n° 55054 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 55048 de M. Balduyck Jean-Pierre
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 54969 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - ATOS - Revendications
Question écrite n° 55133 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 09/03/1992
Politique exterieure - Cooperation - Cooperation industrielle entre les pays du nord et du sud de la Mediterranee
Question écrite n° 54985 de M. Delattre Andr�
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 54994 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 09/03/1992
Enregistrement et timbre - Politique et reglementation - Usines relais. contrats de location. taux de droit commun. chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 55075 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55202 de M. Cavaill� Jean-Charles
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55016 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 09/03/1992
Professions sociales - Assistants de service social - Revendications
Question écrite n° 55030 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre