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- étrangers - titres de séjour - statistiques
- Question écrite n° 30218 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 50536 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 87350 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 18/08/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - usages rares. financement. perspectives
- Question écrite n° 4994 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 18/09/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 13747 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2723 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/03/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration de la fin des guerres mondiales - seconde guerre mondiale. Moscou. attitude de la France
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