1513259 résultats trouvés
- Amendement n° 696 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de Mme Le Dain - Après l'article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 297 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 393 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 20 SEXIES - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 372 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 1775 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et M. Tardy - Article 28 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 12 - MESURES DE SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3066
- Date de dépôt : 28/09/2015
- Amendement de Mme Adam - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
- Amendement n° 2645 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 176 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud et M. Mariani - Article 29 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
- Amendement n° 857 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 27 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245
- Date de dépôt : 05/10/2012
- Amendement de Mme Bareigts - Article 7 BIS CA - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
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