Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3628 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Guaino - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 36 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de M. Benoit - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 6 - ÉGAL ACCÈS AUX SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4119: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Issindou, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cavard, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Massonneau, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pau-Langevin, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 04/09/2014; Amendement de M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 95 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 321 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Bonneton, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 150 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 10/03/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 145 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Cordery, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, M. Caresche, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Aboubacar, M. Bleunven, Mme Bruneau, M. Cresta, Mme Dagoma, M. Daniel, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Gille, M. Hammadi, M. Kalinowski, M. Léonard, M. Pauvros, M. Savary, M. Bies et M. Premat - Après l'article 17 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 660 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Darmanin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 4713 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Lurton - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)