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- Question écrite n° 30837 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 16108 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - médicaments princeps. bioéquivalence
- Question écrite n° 39686 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/10/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 21693 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
- Question écrite n° 50589 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 50914 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 04/03/2014
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. agriculture biologique
- Question écrite n° 51696 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 47165 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/12/2013
- sécurité sociale - caisses - Carsat. fonctionnement
- Question écrite n° 2972 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 14/08/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - ouverture des droits. réglementation
- Question écrite n° 18768 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
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