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- Question au Gouvernement n° 2258 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 05/11/2014
- ordre public - maintien - sécurité. missions
- Question écrite n° 85197 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - rapport. propositions
- Question écrite n° 30594 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 5642 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/10/2012
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire
- Question écrite n° 82410 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 23/06/2015
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 22182 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 83740 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question au Gouvernement n° 4310 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 03/11/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question écrite n° 35073 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
- Question écrite n° 97344 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 05/07/2016
- police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives
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