Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 571 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Guittet, Mme Laclais, Mme Beaubatie, M. Premat, M. Calmette, Mme Untermaier, Mme Chabanne, M. Fauré, Mme Rabin, Mme Bulteau, Mme Marcel, M. Travert, Mme Lousteau, M. Beffara, M. Cottel, M. Valax, M. Fourage, M. Terrasse, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dumas, M. Potier, M. Le Roch, M. Pellois et M. Jibrayel - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 37 - SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Dive, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Berrios, M. Myard, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Bénisti, M. Decool, Mme Brenier, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Alain Marleix et M. Daubresse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
Amendement n° 775 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 13 - ORDONNANCES N° 2016-1019 DU 27 JUILLET 2016 ET N° 2016-1059 DU 3 AOÛT 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4192: Date de dépôt : 16/12/2016; Amendement de M. Cresta et M. Aylagas - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : production d’électricité à partir d’énergies renouvelables)
Amendement n° 241 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de Mme Greff - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 119 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 80 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de Mme Buffet - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 149 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Grellier, M. Juanico, M. Marsac, M. Léautey, M. Noguès, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, Mme Bareigts, Mme Fabre, M. Delcourt, M. Daniel, Mme Troallic, M. Bardy, Mme Batho, Mme Dombre Coste, Mme Massat, M. Verdier, Mme Valter, M. Roig, M. Potier, Mme Orphé, M. Guillaume Bachelay, Mme Biémouret, M. Bleunven, Mme Bourguignon, Mme Bouziane, M. Destans, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, Mme Imbert, M. Lesage, Mme Quéré, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, Mme Untermaier et M. Goasdoué - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 276 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de Mme Capdevielle, M. Premat, M. Bays, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, M. David Habib, Mme Povéda, Mme Troallic, M. Mesquida, Mme Pochon, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, M. Roig, Mme Huillier, Mme Tolmont, Mme Crozon, M. Savary, M. Capet, M. Plisson, Mme Le Houerou, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld, M. Lesterlin, M. Boudié, M. Colas, Mme Le Dissez, M. Potier, M. Juanico, M. Marsac, M. Delcourt, Mme Le Loch, M. Vlody, M. Belot, Mme Dombre Coste et M. Vignal - Après l'article 16 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 88 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Cherki et M. Germain - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)