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Amendement n° 1775 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et M. Tardy - Article 28 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 12 - MESURES DE SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3066: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de Mme Adam - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
Amendement n° 2645 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 176 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud et M. Mariani - Article 29 BIS - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 857 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 27 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de Mme Bareigts - Article 7 BIS CA - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 44 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Christ, Mme de La Raudière, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Perrut, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Suguenot, M. Tardy, M. Vitel, M. Poisson, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Reiss, M. Le Fur et M. Goujon - Article 5 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 134 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1517 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 14/03/2015; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Le Dissez - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 69 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)