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- Question écrite n° 81263 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 91468 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 01/12/2015
- patrimoine culturel - maintien - secteurs sauvegardés. fiscalité. réforme
- Question au Gouvernement n° 2624 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 04/03/2015
- enseignement - programmes - enseignement du français. renforcement. perspectives
- Question écrite n° 29145 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 11/06/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 51849 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation
- Question écrite n° 90547 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/10/2015
- énergie et carburants - politique et réglementation - programmation pluriannuelle de l'énergie. décret. préparation
- Question au Gouvernement n° 1640 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 12/02/2014
- formation professionnelle - apprentissage - réforme. conséquences
- Question écrite n° 46625 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 24/12/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - soutiens de l'État
- Question écrite n° 69165 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Parlement - lois - simplification législative. mission d'information. propositions
- Question écrite n° 50360 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/02/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
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