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Amendement n° 297 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 393 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 20 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 372 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1775 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et M. Tardy - Article 28 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 12 - MESURES DE SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3066: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de Mme Adam - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
Amendement n° 2645 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 176 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud et M. Mariani - Article 29 BIS - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 857 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 27 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de Mme Bareigts - Article 7 BIS CA - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 44 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Christ, Mme de La Raudière, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Perrut, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Suguenot, M. Tardy, M. Vitel, M. Poisson, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Reiss, M. Le Fur et M. Goujon - Article 5 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)