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Question écrite n° 92596 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 26/01/2016
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
Question écrite n° 100213 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 25/10/2016
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Question écrite n° 45872 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 10/12/2013
transports ferroviaires - TER - vallée de la Marne
Question écrite n° 93980 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 15/03/2016
consommation - information des consommateurs - pièces détachées. réglementation
Question écrite n° 40408 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 22/10/2013
contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
Question écrite n° 3536 de M. David Habib
Date de dépôt : 04/09/2012
chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 14255 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/12/2012
commerce extérieur - importations - boeuf. Amérique du nord. politiques communautaires
Question écrite n° 55065 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 06/05/2014
justice - greffiers - exercice de la profession
Question écrite n° 85326 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 21/07/2015
consommation - sécurité des produits - présence de substances dangereuses. information des consommateurs
Question écrite n° 31713 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 09/07/2013
enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. perspectives