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- Date de dépôt : 20/04/1992
- Commerce exterieur - CEI - Perspectives
- Question écrite n° 56753 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 56953 de M. Bocquet Alain
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- Date de dépôt : 20/04/1992
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- Date de dépôt : 20/04/1992
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- Question écrite n° 56778 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
- Question écrite n° 56687 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Accidents. lutte et prevention
- Question écrite n° 56752 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
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