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- Question écrite n° 56955 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 56982 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Emploi - Offres d'emploi - Recrutement. methodes. reglementation
- Question écrite n° 56940 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Geometres du cadastre. remunerations. classement indiciaire intermediaire
- Question écrite n° 56803 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56732 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. conseil de discipline. application aux praticiens hospitalo-universitaires
- Question écrite n° 56923 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 56740 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
- Question écrite n° 56690 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. isolation thermique. extension aux produits de couverture de l'isolation
- Question écrite n° 56704 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 56673 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Commerce exterieur - CEI - Perspectives
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