Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59061 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 22/06/1992; Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
Question écrite n° 59080 de M. Berthelot Marcelin: Date de dépôt : 22/06/1992; Patrimoine - Monuments historiques : Seine-Saint-Denis - Cathedrale basilique de Saint-Denis. fleche. remplacement
Question écrite n° 59127 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59259 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 22/06/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59137 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 22/06/1992; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
Question écrite n° 59149 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 22/06/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Dispositif Airbag. installation obligatoire
Question écrite n° 59228 de M. Moyne-Bressand Alain: Date de dépôt : 22/06/1992; Caoutchouc - Amiante - Utilisation. interdiction. consequences. industrie francaise
Question écrite n° 59155 de M. Falco Hubert: Date de dépôt : 22/06/1992; Famille - Politique familiale - Familles nombreuses. emplois familiaux. contrats emploi solidarite. aides familiales. regime fiscal. reglementation
Question écrite n° 59143 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 22/06/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Revendications
Question écrite n° 59012 de M. Landrain �douard: Date de dépôt : 22/06/1992; Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs, artisans et commercants soumis au regime du benefice reel