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Amendement n° 8 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 180 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 236 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Tabarot, M. Benassaya, M. Sermier, Mme Audibert, M. Pauget, M. Di Filippo, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Deflesselles, Mme Serre et M. Boucard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 332 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 39 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Obono, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 202 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Pauget, M. Reda, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 45 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 20/09/2021; Amendement de Mme Grandjean, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 19 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret et Mme Vainqueur-Christophe - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 216 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Meyer Habib - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 362 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Moutchou - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)